Mentions légales

Nom de l’entreprise : SS MULTIMEDIA
Adresse : RESIDENCE MAODO 7146 MERMOZ 1ere PORTE
Téléphone : +221 33 848 1010 / +221 77 660 45 25/ +221 77 284 89 31
Gérant(e) : Abdou Fatah THIAM
E-mail : contact@ssmultimedia.sn
Conformément aux dispositions des articles de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ssmultimedia.sn les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : SS MULTIMEDIA
Le Propriétaire est : SS MULTIMEDIA
Adresse postale du propriétaire : 11 000 Dakar/SENEGAL RESIDENCE MAODO 7146 MERMOZ 1ere PORTE
Le Créateur du site est : SS MULTIMEDIA
Le Responsable de la publication est : Abdou Fatah THIAM
Contacter le responsable de la publication : Abdou Fatah THIAM
Le responsable de la publication est une personne physique (ou morale)
Le Webmaster est : SS MULTIMEDIA
Contacter le Webmaster : contact@ssmultimedia.sn
L’hébergeur du site est : jajeuf.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ssmultimedia.sn .
Le site www.ssmultimedia.sn regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.ssmultimedia.sn Le site www.ssmultimedia.sn est mis à jour quotidiennement par le webmaster.

3. Accessibilité

Le site www.ssmultimedia.sn est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ssmultimedia.sn s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ssmultimedia.sn ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4.  Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site www.ssmultimedia.sn implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.ssmultimedia.sn Il est ici rappelé que les développeurs du site www.ssmultimedia.sn gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi

5. Modification des conditions

www.ssmultimedia.sn réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.ssmultimedia.sn aussi les utilisateurs du site www.ssmultimedia.sn sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.ssmultimedia.sn se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.ssmultimedia.sn , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues

6. Limitation de responsabilité :

Le site www.ssmultimedia.sn ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au SENEGAL, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la société SS MULTIMEDIA propriétaire du site www.ssmultimedia.sn se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

SS MULTIMEDIA, est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.ssmultimedia.sn, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de société SS MULTIMEDIA , propriétaire du site à l’email : à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.ssmultimedia.sn contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ssmultimedia.sn un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.ssmultimedia.sn en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit sénégalais . L’utilisateur ainsi que www.ssmultimedia.sn acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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